Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Jilbyshop et toute personne physique effectuant un achat sur le site jilbyshop.com. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

1. Identification du vendeur

Le Site est édité par :
Mr Yakoubi, exerçant sous le nom commercial Jilbyshop, entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 828 546 291 00026
Adresse du siège : 6 rue Jean Moulin, 94240 L'Haÿ-Les-Roses, France
E-mail : contact.jilby@gmail.com

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Jilbyshop. Elles s'appliquent à toute commande passée par un Client, quelle que soit sa nationalité, dès lors que la livraison est effectuée en France métropolitaine ou dans un autre État membre de l'Union européenne. Jilby se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs partenaires. Jilbyshop s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible ; toutefois, de légères variations (couleur, aspect) peuvent apparaître, notamment liées à l'affichage sur l'écran du Client, sans que cela n'engage la responsabilité du Vendeur. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et est remboursé de la totalité de sa commande, ou se voit proposer un produit de substitution ou un avoir.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. Jilbyshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Étant enregistré sous le régime de la micro-entreprise, Jilbyshop bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) ; la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sera précisée si cette situation demeure en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant le processus indiqué sur le Site. Une récapitulation de la commande (produits, quantités, prix, frais de livraison) est présentée avant validation finale. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée, récapitulant les éléments de sa commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires) ou Apple Pay. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement intégré à la plateforme Shopify. Jilbyshop ne conserve aucune donnée bancaire du Client. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par le prestataire.

7. Livraison

7.1 Zones de livraison — Jilbyshop livre en France métropolitaine et dans les autres États membres de l'Union européenne.

7.2 Délais — Les produits proposés provenant de fournisseurs différents, les délais de livraison varient selon l'origine du produit commandé :

• Produits expédiés depuis un fournisseur situé dans l'Union européenne : délai indicatif de 2 à 7 jours ouvrés ;
• Produits expédiés depuis un fournisseur situé hors de l'Union européenne : délai indicatif de 7 à 20 jours ouvrés, pouvant être ponctuellement rallongé (douanes, forte demande, aléas logistiques).

Le délai applicable à chaque produit est précisé, dans la mesure du possible, sur la fiche produit. En tout état de cause, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard significatif, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par cet article.

7.3 Droits de douane et taxes à l'importation — Pour les commandes dont les produits sont expédiés depuis un pays hors Union européenne, des frais de douane ou taxes locales peuvent, selon la réglementation en vigueur, être pris en charge à l'importation (notamment via le dispositif IOSS pour les envois de valeur intrinsèque inférieure à 150 €). Le Client est informé, dans la mesure du possible, de toute charge supplémentaire susceptible de s'appliquer.

7.4 Risques — Les produits voyagent aux risques et périls du Vendeur jusqu'à leur remise au Client. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à formuler toute réserve auprès du transporteur en cas d'anomalie visible.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par e-mail à contact.jilby@gmail.com avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (le formulaire type figurant en annexe peut être utilisé, sans obligation).

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet et en état de revente, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée au moment de la commande.

Jilbyshop rembourse l'intégralité des sommes versées (hors frais de livraison initiaux, le cas échéant) dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits personnalisés, aux produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, ou aux produits confectionnés selon les spécifications du Client.

9. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tout produit acheté sur le Site bénéficie de plein droit :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Dans ce cadre, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Toute demande est à adresser à contact.jilby@gmail.com.

10. Responsabilité

Jilbyshop s'engage à apporter le plus grand soin à la préparation et au suivi des commandes. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat résultant du fait du Client, du fait insurmontable d'un tiers (notamment un fournisseur ou un transporteur), ou d'un cas de force majeure. Jilbyshop ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou des produits.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Jilbyshop, est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact.jilby@gmail.com. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse contact.jilby@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur le Site. Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'UE, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Modification des CGV

Jilbyshop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter Jilbyshop à l'adresse : contact.jilby@gmail.com